EC-RENOV |: MENTIONS LEGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site ecrenov.fr sont :

Editeur du Site :

EC-RENOV Eric CORLAY ci-après dénommé EC-RENOV

Numéro de SIRET : 81070268800013

Responsable éditorial : Mr Eric CORLAY

Téléphone : 0642902546

Hébergement :

OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Webmaster :

www.com2win.fr

Conditions d’utilisation :

Ce site (ecrenov.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… EC-RENOV met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertexte :

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. EC-RENOV ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de EC-RENOV. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de EC-RENOV il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. EC-RENOV se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L'ensemble des activités de l'entreprise ainsi que ses informations sont présentés sur notre site.

EC-RENOV s’efforce de fournir sur le site ecrenov.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site ecrenov.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site ecrenov.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse ec-renov@orange.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de EC-RENOV .

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site ecrenov.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de EC-RENOV Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Protection des données :

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses, normes simplifiées, autorisations uniques adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. En contrepartie de la disparition de l’accomplissement de démarches administratives auprès de la CNIL, les administrations, sociétés et associations traitant des données à caractère personnel, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants, sont désormais pleinement responsables de la protection des données qu’ils traitent. Il leur appartient d’assurer la conformité au RGPD de leurs traitements de données personnelles tout au long de leur cycle de vie et d’être en mesure de démontrer cette conformité. Dans le cas de ce site, le responsable des traitements est le DPO du site internet ecrenov.fr, soit Mr Eric CORLAY. L'utilisateur est par la présente informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le site, conformément à l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En devenant un utilisateur inscrit ou en répondant à une enquête ou à tout autre sorte de questionnaire sur ce site Web, l'utilisateur : reconnait qu'il/elle fournit volontairement à EC-RENOV des données identifiables personnellement le/la concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) et autorise EC-RENOV à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l'utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l'utilisateur ait accès à une information spécifique à son compte. Les informations fournies volontairement par l'utilisateur sur ce site sont enregistrées par EC-RENOV dans un fichier informatisé pour permettre de lui adresser des contenus adaptés à ses centres d’intérêt. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial. Si l’utilisateur devient un client de l'entreprise EC-RENOV ses données personnelles seront conservées 3 ans après la fin de sa relation commerciale avec l'entreprise EC-RENOV . De même, afin de favoriser la relation client de la société EC-RENOV avec l'utilisateur, EC-RENOV peut stocker et utiliser des données personnelles et les communiquer (uniquement avec un tiers relevant d'un pays reconnu adéquat par l'Union Européenne) afin, d'une part de mieux appréhender les besoins commerciaux de l'utilisateur et d'autre part de déterminer de quelle manière l'entreprise EC-RENOV pourrait améliorer ses produits et ses services. Cependant, EC-RENOV s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu au préalable son autorisation. En tout état de cause, l'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré et de ne pas répondre aux enquêtes de l'entreprise EC-RENOV ou à tout autre questionnaire. Conformément à la loi « informatique et libertés », l'utilisateur est informé qu'il/elle a un droit d'accès, de suppression et de rectification de ses propres données personnelles en écrivant à Mr Eric CORLAY - DPO – 4 rue hent an estig 56310 QUISTINIC ou à ec-renov@orange.fr .

Cookies :

Un 'cookie' est un élément de donnée qu'un site Web peut envoyer au navigateur de l'utilisateur qui peut alors le stocker sur l’ordinateur de l'utilisateur. Le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais il est uniquement mis en œuvre pour repérer les informations concernant un usager navigant sur le site. A tout moment, l'utilisateur a un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles collectées via les cookies auprès du webmaster du site internet concerné. Mais il peut aussi agir sur son propre navigateur pour réguler les cookies : le navigateur peut être paramétré pour refuser certains cookies, l’utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser certains cookies en allant les effacer régulièrement dans les fichiers qui les contiennent. Attention, la sauvegarde des cookies se fait différemment selon les navigateurs. Lors de la visite de notre site, un seul et unique cookie de mesure d’audience a été déposé sur le terminal de l’utilisateur. Dans le cadre du RGPD l'entreprise EC-RENOV est exemptée de demande de consentement préalable car elle respecte les conditions suivantes : L’utilisateur a été averti dès son accès sur le site qu’il peut s'opposer au traitement de ses données ; les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple) ; le traceur déposé ne sert qu'à la production de statistiques anonymes et ne permet pas le suivi de la navigation sur différents sites. Il n’est ni conservé au-delà de 13 mois et ni prorogé lors des nouvelles visites ; les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas non plus conservées plus de 13 mois ; l'utilisation de l'adresse IP pour géo-localiser l'usager ne permet pas de déterminer sa rue mais seulement le pays et la ville : seuls les premiers octets des adresses IP sont conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation. EC-RENOV s’engage à ne déposer aucun autre traceur (publicités ciblées, partage sur réseaux sociaux, etc...) sans l’accord préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données en contactant le DPO :

Ce site utilise Matomo (ex Piwik).

Matomo est un service d'analyse Web qui utilise des « cookies » qui nous aident à analyser l'interaction de l'utilisateur sur notre site Web. Pour ce faire, les données d'utilisation (y compris votre adresse IP) générées par les cookies sont transmises à notre serveur et stockées à des fins d'analyse de l'utilisation afin d'optimiser nos sites Web. L'anonymisation immédiate de votre adresse IP garantit que nous ne pouvons pas vous identifier. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web ne sont pas divulguées à des tiers.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le stockage et l'analyse des données de votre visite sur notre site Web, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien ci-dessous. Lors de cette opération, un « cookie opt-out » sera placé dans votre navigateur, empêchant Matomo de collecter des données de session. Notez que si vous supprimez vos cookies, le cookie opt-out sera également supprimé et vous devrez le réactiver.

Si vous décidez de ne pas accepter qu’un cookie Matomo puisse être stocké dans votre ordinateur, veuillez cliquer sur le lien suivant pour enregistrer le cookie de désactivation de Matomo. Les données relatives à votre visite sont actuellement collectées par Matomo web analytics.